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Association CONSEIL CITOYEN BONDYNOIS

Objet social de l'association Association CONSEIL CITOYEN BONDYNOIS:

conformément à l'article 7 de la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, cette association a pour objet : De permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants des quartiers prioritaires concernés ; d'être associée à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville, du programme de rénovation urbaine (PRU) et des projets de développement du territoire intercommunal ; de participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville et du PRU, par le biais de ces représentants ; de porter elle-même des projets à mettre en œuvre dans les quartiers prioritaires de la ville ; Le conseil citoyen exerce son action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité

Informations de l'association Association CONSEIL CITOYEN BONDYNOIS

  • Code objet social de l'association 030000
  • Numéro waldec de l'association W931016587
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 931P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-09-2017
  • Date de la dernière déclaration 20-09-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-09-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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